Titre VI Informations

La ville de Sevierville se conforme à toutes les lois fédérales et étatiques applicables en matière de droits civils, y compris, mais sans s'y limiter, le titre VI de la loi sur les droits civils de 1964 (42 USC 2000e.), et la ville ne fait aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, religion, âge ou origine nationale. En soumettant une réponse à cette sollicitation, les soumissionnaires s'engagent à se conformer à la même politique de non-discrimination.

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