Certificat de conformité de zonage

Toutes les nouvelles entreprises doivent avoir un certificat de conformité de zonage avant d'occuper leur espace ou leur immeuble locataire.

 

Si un permis ou un plan d'implantation n'est pas requis pour l'entreprise, veuillez visiter https://sevierville.seamlessdocs.com/f/zoningcomplianceapplication pour soumettre votre demande en ligne de certificat de conformité de zonage. Voici quelques exemples :

• Espace locataire existant sans modifications ni rénovations
• Demandes générales de vérification de zonage (par exemple, prêts immobiliers ou commerciaux)

 

Si le projet nécessite l'un des éléments suivants mais n'a pas encore de permis, veuillez visite https://www.mygovernmentonline.org/ et remplir une seule demande de permis et de certificat de conformité de zonage. Voici quelques exemples :

• Pose d'enseignes
• Rénovation commerciale
• Construction commerciale
• Plan du site

 

Si vous n'êtes pas sûr de votre zonage, de votre adresse ou de votre numéro de parcelle, veuillez Cliquez ici être redirigé vers une carte interactive en ligne pour obtenir de l'aide à la vérification.