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POLITIQUE DES DOSSIERS PUBLICS POUR la ville de Sevierville, TN
Conformément au Tenn. Code Ann. § 10-7-503(g), la politique suivante en matière d'archives publiques pour la ville de Sevierville, TN, est adoptée par le conseil des maires et des échevins afin de fournir un accès économique et efficace aux archives publiques, comme le prévoit la loi sur les archives publiques du Tennessee ( « TPRA ») au Tennessee Code Ann. § 10-7-501, et suiv.
La TPRA prévoit que tous les registres de l'État, du comté et de la municipalité doivent, à tout moment pendant les heures de bureau, être ouverts à une inspection personnelle par tout citoyen de cet État, et que les responsables des registres ne doivent pas refuser ce droit d'inspection à un citoyen, à moins que autrement prévu par la loi de l’État. Voir Tenn. Code Ann. § 10-7-503(a)(2)(A). En conséquence, les archives publiques de la ville de Sevierville, Tennessee, sont présumées être ouvertes à l'inspection, sauf disposition contraire de la loi.
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