Les dépanneurs paient-ils les taxes de restaurant ?
Les dépanneurs et les stations-service doivent facturer et remettre cette taxe de 2 % s’ils servent tout type d’aliments « préparés » à leurs consommateurs. « Aliments préparés » comprend les éléments suivants : les aliments vendus chauffés ou chauffés par le vendeur ; deux (2) ingrédients alimentaires ou plus mélangés ou combinés par le vendeur pour la vente en un seul article ; les aliments vendus avec des ustensiles de cuisine ; les aliments non alcoolisés. boissons, à l’exception des boissons vendues dans des contenants non ouverts et destinées à être consommées hors locaux.
Une copie de chaque loi est disponible en ligne sur www.seviervilletn.org. Nous avons également fourni un document intitulé « Taxes d'accueil de Sevierville » qui explique le but des taxes. Ces documents se trouvent sur la page d'accueil et sont intitulés comme suit :
· Sévierville
pdf
Taxe sur les divertissements
(187 KB)
· Sévierville
pdf
Taxe de restauration
(128 KB)
· Sévierville
pdf
Taxe d'hébergement
(683 KB)