3. Mode de conservation

SECTION

10-301. Enclos, cours ou pistes.
10-302. Clôtures.

10-301. Enclos, cours ou pistes. Tous les enclos, cours, enclos ou autres structures dans lesquels un animal est gardé doivent être construits de manière à être faciles à nettoyer et à maintenir en bon état. (Code de 1996, § 10-301)

10-302. Clôtures. Les clôtures destinées à servir d'enclos pour tout animal doivent être solidement construites, adaptées à leur usage, maintenues en bon état et ne doivent pas devenir inesthétiques. (Code de 1996, § 10-302)