Cour de la ville

La Ville de Sevierville tient une cour municipale les trois premiers mardis de chaque mois. L'audience se tient à 2h00. au centre civique de Sevierville situé au 130, boulevard Gary Wade.

Lien de paiement en ligne

Le tribunal dispose d'un programme de déjudiciarisation avant le procès qui permet aux accusés éligibles sans citation au cours des 12 derniers mois de payer des frais de justice de 50.00 $ et d'être soumis à une probation de conduite de six mois. La citation est rejetée après six mois si aucune citation supplémentaire n'est délivrée au défendeur. Pour plus de détails et pour voir si vous êtes éligible à ce programme, veuillez envoyer un courriel à cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir..

Les défendeurs éligibles peuvent choisir de suivre un cours de conduite défensive pour éviter qu’une citation ne soit inscrite sur leur dossier de conduite. Le défendeur est tenu de payer des frais de justice de 50.00 $, de fréquenter une école de conduite agréée et de fournir un certificat d'achèvement de l'école de conduite au greffier du tribunal dans le délai imparti. Pour plus de détails et pour voir si vous êtes éligible à ce programme, veuillez envoyer un courriel à cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir..