Section V - Conseil d'arbitrage

1. Un conseil d'arbitrage composé du superviseur des loisirs ou du directeur des loisirs et de deux arbitres réglera tous les litiges tels que l'éligibilité, la mauvaise interprétation des règles, etc. découlant d'un match de softball. La décision de ce conseil est définitive.
2. Si un match fait l'objet d'une contestation quant à son admissibilité, le dossier de l'équipe de terrain du ministère des Parcs et des Loisirs sera le facteur déterminant. En cas de mauvaise interprétation des règles, le livret de règles sera utilisé autrement que dans les cas où une règle locale remplace le livret.
3. Tout manager a le droit de protester contre une interprétation des règles à condition que la protestation soit adressée ORALEMENT à l'arbitre en chef avant le prochain lancer officiel. Lorsqu'une réclamation a lieu, l'arbitre en chef consultera l'autre arbitre. Si l'arbitre en chef est convaincu que la décision n'est pas contraire aux règles, il doit annoncer que le jeu se joue sous réserve. Le gérant ou l'entraîneur contestant devra alors rédiger un rapport écrit du protêt et le transmettre au superviseur des loisirs dans les vingt-quatre (24) heures et verser des frais de protêt de deux cents (200) dollars. Si la protestation est retenue, les frais seront restitués, mais si la protestation n'est pas retenue, les frais ne seront pas restitués. Dès réception de la demande écrite et des frais de protêt, le superviseur des loisirs déterminera la validité du protêt. Si, à son avis, la réclamation est fondée sur une mauvaise interprétation des règles, il la transmettra au comité de réclamation.
4. Toute protestation doit être accompagnée de frais de protestation de deux cents (200 $) dollars.